Cour Suprême

Cet article fait partie du Wiki de L'Heure Américaine

La Cour Suprême des États-Unis (Supreme Court of the United States, parfois abrégé en SCOTUS) est la plus haute juridiction fédérale des États-Unis. Elle est composée de neuf juges (ou moins, lorsque des sièges sont vacants). Elle siège dans le Supreme Court Building à Washington.

Supreme Court Building. Photo par Adam Szuscik sur Unsplash.

Fonctionnement

La Cour Suprême est constituée de neuf juges, nommés par le président et confirmés par un vote (depuis 2016, à la majorité simple) du Sénat. Un juge reste en place soit jusqu’à ce qu’il ou elle démissionne, parte à la retraite, est démis·e de ses fonctions suite à un impeachment ou à son décès. La plupart des juges partent à la retraite ou décèdent. Pour cette raison, les juges siègent souvent pendant des décennies. Ils ont donc une influence individuelle considérable sur la société américaine.

La plupart des cas sont portés devant la Cour Suprême par le biais d’appels lors de procédures judiciaires ayant lieu dans des cours inférieures. Ce sont les juges de la Cour Suprême qui décident quels cas ils souhaitent traiter. Une fois qu’ils ont accepté un cas, des auditions publiques ont lieu. À l’issue de ces auditions, les juges délibèrent entre eux et votent sur une décision. Leurs votes et leurs délibérations sont généralement publics.

Les décisions sont structurées en deux parties principales : l’opinion majoritaire, qui explique la position de la majorité des juges, et le dissent, où les juges n’étant pas d’accord avec l’opinion majoritaire peuvent expliquer les raisons de leur désaccord. Deux cas intermédiaires supplémentaires existent : concurring (quand un juge est d’accord avec l’opinion majoritaire mais souhaite ajouter des précisions) et concurring in the judgment (quand un juge est d’accord avec une décision mais n’est pas d’accord avec le raisonnement d l’opinion majoritaire).

L’opinion majoritaire tient lieu de décision et, surtout, de jurisprudence. Cette jurisprudence devient la norme : tous les juges devront rendre la même décision que celle rendue par la Cour Suprême pour toutes les procédures futures portant sur des cas similaires.

Le juge en chef (Chief Justice) est l’un des neuf juges. Son vote ne compte pas double, mais il a une influence importante dans le choix des cas qui sont retenus par la Cour, il préside les auditions publiques et a des fonctions symboliques – c’est par exemple lui qui fait prêter serment les présidents élus. Le juge en chef est le juge le plus haut placé du système judiciaire américain.

Composition idéologique

Les juges ont des philosophies juridiques différentes, marquées à droite ou à gauche. Un président progressiste aura tendance à nommer des juges ayant une philosophie juridique “progressiste”, un président conservateur aura tendance à nommer des juges ayant une philosophie juridique “conservatrice”. Ces différences de philosophies peuvent influencer les décisions prises par la Cour Suprême. Pour cette raison, la composition idéologique de la Cour Suprême est un enjeu important de la vie politique américaine.

Depuis 2000, la Cour Suprême a toujours été dominée par une majorité plus ou moins large de juges conservateurs.

En théorie, la philosophie juridique d’un juge n’est pas directement liée au programme politique défendu par le parti du président qui l’a nommé. Cependant, des décisions de 2020 sur le droit à l’avortement de la Cour Suprême à majorité républicaine forgée par Donald Trump et le Sénat républicain remettent en question cette indépendance partisane.

Le juge médian (la moitié des juges sont plus progressistes que lui, et l’autre moitié plus conservateurs) joue un rôle important, en particulier lors la Cour est divisée en 5-4. Dans ce cas, son vote peut faire basculer la décision dans un sens ou dans un autre.

Il est à noter que les juges nommés par George W. Bush et Donald Trump l’ont été par des présidents qui ont obtenu moins de voix que leurs concurrents démocrates.

Décisions historiques

Voici une sélection de quelques décisions historiques (landmark decisions) prises par la Cour Suprême :

  • Roe v. Wade (1973) : légalisation de l’avortement
  • Bush v. Gore (élection présidentielle de 2000) : cinq des six juges conservateurs votent pour que la Floride arrête de recompter les voix, donnant de fait la victoire au candidat républicain George W. Bush
  • Citizens United v. FEC (2010) : les cinq juges conservateurs autorisent les organisations (dont les entreprises) à financer les campagnes électorales au nom de la liberté d’expression. Des recherches scientifiques ultérieures montrent que cette décision a surtout profité aux candidats républicains, leur donnant un avantage électoral souvent substantiel.
  • Shelby County v. Holder (2013) : les cinq juges conservateurs votent pour réduire les protections fédérales contre les discriminations électorales. Ce sont quasi exclusivement des élus républicains qui, après cette décision, ont remis en place des pratiques jusqu’ici interdites car considérées comme discriminatoires (comme limiter le nombre de bureaux de vote dans certains quartiers dont la population est substantiellement noire).
  • Obergefell v. Hodges (2015) : légalisation du mariage pour tous

Aller plus loin

Révisions

  • Première mise en ligne : 5 janvier 2022

Ne manquez pas mes prochains numéros

Je m'abonne à la newsletter